Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximums pour l'antenne de Gaza
Résumé L'antenne de Gaza peut avoir jusqu'à 150 € en liquide et 300 € sur son compte.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Gaza : 150 € ;
« - montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Gaza : 300 €. »
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