JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'avance pour le régisseur de l'antenne de Gaza

Résumé Le régisseur de l'antenne de Gaza reçoit maintenant une avance de 150 euros.

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 150 €. »

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Article 2

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Fixation des montants maximums pour l'antenne de Gaza

Résumé L'antenne de Gaza peut avoir jusqu'à 150 € en liquide et 300 € sur son compte.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« - montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Gaza : 150 € ;
« - montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Gaza : 300 €. »

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Article 3

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Attributions du consul général de France à Jérusalem

Résumé Le consul de France à Jérusalem doit appliquer et publier cet arrêté en France.

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama