Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance pour le régisseur de l'antenne de Gaza
Résumé Le régisseur de l'antenne de Gaza reçoit maintenant une avance de 150 euros.
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 150 €. »
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