Arrêté du 17 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2024

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la sécurité informatique et des entreprises doivent suivre les règles de cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2024

Source : Légifrance