En vigueur depuis le 20 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges des exécutions de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.