Arrêté du 17 juillet 2024

Article 4

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Article 4

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Dispositions sur le report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. Les places non pourvues dans certaines formations de santé sont reportées dans des filières précisées dans l'annexe II de cet arrêté.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance