Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des seuils pour les articles R. 133-9-4-1 du code de la sécurité sociale
Résumé Un arrêté de juillet 2023 fixe le montant à 1 000 € pour certaines règles de la sécurité sociale.
Le seuil prévu au 1°, au 2° et au 3° de l'article R. 133-9-4-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 000 €.
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