Arrêté du 17 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance