Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'Avenant n° 2 du 4 avril 2023
Résumé Un nouvel accord impose des règles pour les commerces de détail non alimentaires et permet des formations par alternance pour certaines certifications.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les certifications visées aux articles 1 et 2 et dans l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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