JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action 424.3 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la décision du comité exécutif de France 2030 en date du 27 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innov Eau » du plan France 2030

Résumé Les règles pour tester et vendre de nouvelles technologies dans le domaine de l'eau sont validées.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innov Eau » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit qu'on doit publier l'arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

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