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Arrêté du 17 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial des conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 modifie les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 12 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 13 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 14 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 15 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Dates d'application des modifications de postes administratifs

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 17 juillet 2020, qui modifie des postes dans l'administration publique.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18