JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 17

Les dispositions des articles 1er, 3, 6, 11 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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Article 18

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia