Arrêté du 17 juillet 2020

Article 17

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Article 17

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Dates d'application des modifications de postes administratifs

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 17 juillet 2020, qui modifie des postes dans l'administration publique.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance