En vigueur depuis le 30 juillet 2020
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Dates d'application des modifications de postes administratifs
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.