En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 sera publié au Journal officiel et entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.