En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des règles éducatives
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 modifie des règles et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.