En vigueur depuis le 24 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des forfaits d'assurance maladie pour les soins de suite et de réadaptation
Résumé. Un arrêté fixe les montants définitifs des ressources d'assurance maladie pour les soins de suite et de réadaptation en 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.