Arrêté du 17 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Fixation des forfaits d'assurance maladie pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé. Un arrêté fixe les montants définitifs des ressources d'assurance maladie pour les soins de suite et de réadaptation en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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