JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 4

Article 4

Le contrôle continu des connaissances porte sur les enseignements suivants :

- les disciplines juridiques dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;
- les disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits non alimentaires.


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Version 1

Le contrôle continu des connaissances porte sur les enseignements suivants :

- les disciplines juridiques dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;

- les disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits non alimentaires.