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Arrêté du 17 juillet 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est en date du 20 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 20 juin 2019,

Arrête :

Créé le 27 juillet 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3