Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2016 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est en date du 20 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 20 juin 2019,
Arrête :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira