Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2019

relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 (Surveillance de la santé des forêts en France) relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est en date du 20 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 20 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités en matière de surveillance phytosanitaire des forêts

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont désormais responsables de la surveillance phytosanitaire des forêts dans leurs régions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités régionales en matière de surveillance phytosanitaire

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont désormais responsables de la surveillance phytosanitaire des forêts dans leurs nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3