JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est en date du 20 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 20 juin 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2016 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2016 > > Art. 1 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira