JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 31

Article 31

Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont attribuées aux présidents du bureau de vote électronique mentionné à l'article 10 du présent arrêté, du bureau de vote électronique institué au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna mentionné à l'article 11 du présent arrêté, du bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté, des bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés aux articles 8, 9, 11 et 12 du présent arrêté, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.


Historique des versions

Version 1

Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont attribuées aux présidents du bureau de vote électronique mentionné à l'article 10 du présent arrêté, du bureau de vote électronique institué au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna mentionné à l'article 11 du présent arrêté, du bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté, des bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés aux articles 8, 9, 11 et 12 du présent arrêté, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.