Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour l'élection du comité technique ministériel ainsi que pour chaque élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et à chacune des commissions administratives paritaires nationales mentionnées en annexe du présent arrêté.
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa.