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Arrêté du 17 juillet 2018

JORF n°0184 du 11 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du systeme de vote electronique par internet

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre IV : Clés de chiffrements

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la guadeloupe, de la martinique, de la guyane, de mayotte ainsi qu'en polynésie française et en nouvelle-calédonie

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

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Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

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Article 8

JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 7

Article 7

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 8 à 12 du présent arrêté.

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Version 1

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 8 à 12 du présent arrêté.