JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 14

Article 14

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 8, 9, 11 et 12 du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


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Version 1

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 8, 9, 11 et 12 du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.