Arrêté du 17 juillet 2018

Article 9

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Article 9

La mise en œuvre du système de vote électronique est opérée sous le contrôle effectif des représentants de l'administration mettant en place le vote électronique par internet ainsi que des membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs.
Toutes les mesures sont prises pour permettre de vérifier l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus par le prestataire.

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En vigueur depuis le 12 août 2018

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Contrôle du vote électronique

Résumé. Le vote électronique est surveillé par des représentants de l'administration et des membres des bureaux de vote pour garantir la sécurité du système.

La mise en œuvre du système de vote électronique est opérée sous le contrôle effectif des représentants de l'administration mettant en place le vote électronique par internet ainsi que des membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs.
Toutes les mesures sont prises pour permettre de vérifier l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus par le prestataire.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Source : Légifrance