Arrêté du 17 juillet 2018

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beautor, cadastrée section AI n° 175, d'une contenance de 1 715 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Historique des versions