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Publication des actes administratifs des douanes
Les actes mentionnés à l'article 1er (Délai de recours pour les actes de gestion des douanes) sont mis en ligne sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée d'un an, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer la lecture et le téléchargement.