Arrêté du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les actes mentionnés à l'article 1er (Délai de recours pour les actes de gestion des douanes) sont mis en ligne sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée d'un an, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer la lecture et le téléchargement.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Publication des actes administratifs des douanes

Résumé. Les actes administratifs des douanes sont publiés sur l'intranet pendant un an, de manière sécurisée et accessible.

Les actes mentionnés à l'article 1er (Délai de recours pour les actes de gestion des douanes) sont mis en ligne sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée d'un an, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer la lecture et le téléchargement.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance