Arrêté du 17 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 27 juillet 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

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Restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime, avec des primes pour les agents concernés.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance