Créé le 3 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 17 juillet 2018
Article 4
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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018
Créé le 3 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018