Arrêté du 17 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les sections internationales italiennes

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les sections internationales italiennes, qui commencent à la rentrée 2018.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Source : Légifrance