Arrêté du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les quatre niveaux d'enseignement.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2018 pour les programmes scolaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les quatre niveaux d'enseignement.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Source : Légifrance