ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Placé sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales normalise et exploite les données pénales relatives à l'activité judiciaire et aux condamnations.
A ce titre, il assure la conception, l'actualisation et le suivi des bases « NATINF » et « peines et mesures » au sein du système de référence du ministère de la justice. Il participe, en lien avec le secrétariat général, au développement et à la maintenance des applications informatiques pénales ainsi qu'aux travaux d'amélioration des indicateurs et des bases de données statistiques. Il élabore des dispositifs statistiques et des outils d'évaluation, pour les besoins de la direction et des juridictions.
Il diffuse la culture de l'évaluation et mène des études de fond sur la justice pénale. Il participe aux travaux de recherche du ministère de la justice et représente la direction des affaires criminelles et des grâces auprès des instances statistiques et des organismes d'études et de recherches.
Il accompagne les travaux normatifs de la direction, notamment en participant à l'élaboration des études d'impacts et en mobilisant les données statistiques nécessaires à l'évaluation des réformes projetées. Il prend part à l'élaboration des réponses aux questionnaires parlementaires et internationaux.
Il accompagne les travaux de la direction en matière de politique pénale, en évaluant l'impact des instructions générales d'action publique et leur mise en œuvre. Il analyse la réponse pénale ainsi que l'activité des parquets, et coordonne les travaux relatifs au rapport annuel du ministère public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Évaluation des politiques pénales

Résumé. Un pôle évalue les politiques pénales en collectant et analysant des données pour améliorer la justice.

Placé sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales normalise et exploite les données pénales relatives à l'activité judiciaire et aux condamnations.
A ce titre, il assure la conception, l'actualisation et le suivi des bases « NATINF » et « peines et mesures » au sein du système de référence du ministère de la justice. Il participe, en lien avec le secrétariat général, au développement et à la maintenance des applications informatiques pénales ainsi qu'aux travaux d'amélioration des indicateurs et des bases de données statistiques. Il élabore des dispositifs statistiques et des outils d'évaluation, pour les besoins de la direction et des juridictions.
Il diffuse la culture de l'évaluation et mène des études de fond sur la justice pénale. Il participe aux travaux de recherche du ministère de la justice et représente la direction des affaires criminelles et des grâces auprès des instances statistiques et des organismes d'études et de recherches.
Il accompagne les travaux normatifs de la direction, notamment en participant à l'élaboration des études d'impacts et en mobilisant les données statistiques nécessaires à l'évaluation des réformes projetées. Il prend part à l'élaboration des réponses aux questionnaires parlementaires et internationaux.
Il accompagne les travaux de la direction en matière de politique pénale, en évaluant l'impact des instructions générales d'action publique et leur mise en œuvre. Il analyse la réponse pénale ainsi que l'activité des parquets, et coordonne les travaux relatifs au rapport annuel du ministère public.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance