ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires criminelles et des grâces est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, notamment chargé du suivi des dossiers transversaux, de la coordination de l'aide et du soutien des juridictions, de l'animation des activités prospectives conduites par les différents services de la direction et, plus particulièrement, de la mission d'évaluation des législations et des politiques pénales.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur adjoint dans la justice pénale

Résumé. Le directeur des affaires criminelles et des grâces a un adjoint qui s'occupe de plusieurs tâches importantes, comme suivre les dossiers et aider les tribunaux.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, notamment chargé du suivi des dossiers transversaux, de la coordination de l'aide et du soutien des juridictions, de l'animation des activités prospectives conduites par les différents services de la direction et, plus particulièrement, de la mission d'évaluation des législations et des politiques pénales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance