ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et trois sous-directions : la sous-direction de la justice pénale générale, la sous-direction de la justice pénale spécialisée et la sous-direction de la négociation et de la législation pénales.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la direction des affaires criminelles et des grâces

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des affaires criminelles et des grâces, qui gère différentes sous-directions liées à la justice pénale.

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et trois sous-directions : la sous-direction de la justice pénale générale, la sous-direction de la justice pénale spécialisée et la sous-direction de la négociation et de la législation pénales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance