Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la direction des affaires criminelles et des grâces
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et trois sous-directions : la sous-direction de la justice pénale générale, la sous-direction de la justice pénale spécialisée et la sous-direction de la négociation et de la législation pénales.