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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

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Plan de réindustrialisation des entreprises

Résumé. Le gouvernement a approuvé un plan pour aider les entreprises à se réindustrialiser.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 (Modification des règles de publication des appels à projets) modifiant le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative à l'action « Aide à la réindustrialisation » du Programme d'investissements d'avenir,

Arrête :

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Approbation du plan d'aide à la réindustrialisation

Résumé. Le gouvernement approuve un plan pour aider les entreprises à se réindustrialiser.

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2