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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de janvier
Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2015 modifie l'article 1 de l'arrêté du 11 janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2012Art. 1 : Liste de certifications professionnelles en France
→ Version 5 : Changement d'organisme certificateur
→ Version 5 : Changement d'organisme certificateur
- Arrêté du 11 janvier 2012Art. 1