ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance