Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2014, édition électronique, texte n° 91, et édition papier, page 12305, 2e colonne, article 2 :
Au lieu de : « Jean-Marie D'HU »,
Lire : « Jean-Marie D'HUY ».
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JORF n°0183 du 9 août 2014
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Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2014, édition électronique, texte n° 91, et édition papier, page 12305, 2e colonne, article 2 :
Au lieu de : « Jean-Marie D'HU »,
Lire : « Jean-Marie D'HUY ».