Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
Résumé. Certains consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.