Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé1 juillet 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires

Résumé. Un arrêté de 2014 qui autorisait certains consuls honoraires à remettre des passeports est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour autoriser certains consuls honoraires à remettre des passeports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2015

Fait le 17 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mardi 30 juin 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe