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Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
Créé le 27 juillet 2014
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
Créé le 27 juillet 2014
L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
Créé le 27 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 19 juin 2015art. 2
En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mardi 30 juin 2015