JORF n°0177 du 1 août 2013

Article 2

Article 2

La Confédération des industries céramiques de France est tenue de respecter les obligations législatives et règlementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.


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La Confédération des industries céramiques de France est tenue de respecter les obligations législatives et règlementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.