JORF n°0177 du 1 août 2013

Article 1

Article 1

La Confédération des industries céramiques de France est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.


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Version 1

La Confédération des industries céramiques de France est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.