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Arrêté du 17 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine et désigne des responsables pour le mettre en place.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 19 janvier 2012, du 20 février 2012, du 14 juin 2012 et du 20 mars 2013,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 septembre

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 17 juillet 2013
Article 1
Article 2