Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 7 septembre
Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null