Article 1
L'agrément ministériel délivré par arrêté susvisé à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au département de l'Hérault.
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L'agrément ministériel délivré par arrêté susvisé à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au département de l'Hérault.
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L'agrément ministériel délivré par arrêté susvisé à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au département de l'Hérault.