JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par arrêté susvisé à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au département de l'Hérault.


Historique des versions

Version 1

L'agrément ministériel délivré par arrêté susvisé à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au département de l'Hérault.