Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dispositif de marquage des animaux chassés
Résumé. Le marquage des animaux tués lors de la chasse est modifié pour inclure un numéro minéralogique du département, un numéro d'ordre annuel, le millésime et une combinaison de lettres désignant l'espèce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5 : Marquage des animaux chassés
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5