Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 5

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Modification du dispositif de marquage des animaux chassés

Résumé. Le marquage des animaux tués lors de la chasse est modifié pour inclure un numéro minéralogique du département, un numéro d'ordre annuel, le millésime et une combinaison de lettres désignant l'espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

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