Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix pour les publications et produits officiels

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente de divers documents et objets liés à la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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