Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix pour les publications et produits officiels
Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente de divers documents et objets liés à la Cour des comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.