Arrêté du 17 juillet 2012

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;
― Philippe Séguin, un premier président dans la République, Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;
― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire Le Palais Cambon, éditions la Documentation francaise : 15 €.
Médailles :
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 10 € ;
― timbre du centenaire : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Maquette « Palais Cambon », : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

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Fixation des tarifs pour les produits de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix des différents produits et services proposés par la Cour des comptes, comme les rapports, les médailles, et d'autres articles souvenirs.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;
― Philippe Séguin, un premier président dans la République, Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;
― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire Le Palais Cambon, éditions la Documentation francaise : 15 €.
Médailles :
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 10 € ;
― timbre du centenaire : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Maquette « Palais Cambon »,  : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

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