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Arrêté du 17 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des prix des produits de la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2012 fixe les prix des produits et services vendus par la Cour des comptes, comme les rapports et les souvenirs.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2011 (Fixation des prix de produits par la Cour des comptes) fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

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Fixation des tarifs pour les produits de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix des différents produits et services proposés par la Cour des comptes, comme les rapports, les médailles, et d'autres articles souvenirs.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;
― Philippe Séguin, un premier président dans la République, Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;
― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire Le Palais Cambon, éditions la Documentation francaise : 15 €.
Médailles :
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 10 € ;
― timbre du centenaire : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Maquette « Palais Cambon »,  : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

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Fixation des prix pour les publications et produits officiels

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente de divers documents et objets liés à la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

D. Migaud

Arrêté du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2