Arrêté du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les infrastructures et les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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