Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 1998

Art. 1

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Modification de la liste des centres pour le congé de formation syndicale

Résumé. La liste des centres et instituts pour le congé de formation syndicale est mise à jour avec de nouveaux noms et adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1998Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 février 1998
Art. 1

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