Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 23 juillet 2012 ;
2° Transmission au préfet de la Haute-Corse de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 28 juillet 2012 ;
3° Dates de la période d'affichage de la liste électorale révisée : dix jours à compter du cinquième jour au plus tard suivant la date de réception de la liste électorale par le préfet ;
4° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er septembre 2012.

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Dates de révision des listes électorales en Haute-Corse

Résumé. L'arrêté fixe les dates pour la révision de la liste électorale de la chambre de métiers en Haute-Corse.

Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 23 juillet 2012 ;
2° Transmission au préfet de la Haute-Corse de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 28 juillet 2012 ;
3° Dates de la période d'affichage de la liste électorale révisée : dix jours à compter du cinquième jour au plus tard suivant la date de réception de la liste électorale par le préfet ;
4° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er septembre 2012.

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