Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

Créé le 1 juin 2011

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » spécialité « travaux paysagers » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011