Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves qui ont échoué au brevet d'études professionnelles agricoles en horticulture peuvent passer un autre diplôme avec des épreuves en moins.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance